Règlement « Jeux ASVEL »

ARTICLE 1. Société organisatrice

 

Le présent règlement à vocation à s’appliquer à l’ensemble des jeux qui seront organisés par la SASP ASVEL Basket dont le siège social se situe au 451 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE entre le 26 mars 2018 et le 30 juin 2019 (ci-après l’ « ASVEL »).

 

 

ARTICLE 2. Description du Jeu

 

Les jeux seront dénommés : « ASVEL JEU ». Chaque jeu permettra de gagner, à l’issu d’un tirage au sort, des lots offerts par l’ASVEL (ci-après les « Jeux ASVEL ») ou ses Partenaires (ci-après les « Jeux Partenaires »).

Chaque jeu sera mis en place pour une durée déterminée de 25 à 30 jours pour les Jeux ASVEL et de 3 jours pour les Jeux Partenaires.

Les lots offerts ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Chaque jeu fera l’objet d’une annonce individualisée. Celle-ci sera publiée sur le Site internet de l’ASVEL accessible depuis l’adresse www.asvelbasket.com (ci-après le « Site Internet ») et/ou sur les réseaux sociaux de l’ASVEL. Cette annonce mentionnera distinctement les dates de début et de fin du jeu concerné ainsi qu’une description du ou des lots à gagner.

Toute participation à l’un des jeux organisés par l’ASVEL implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que de toute réglementation applicable au sein de l’ASVEL. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera l’exclusion du participant.

L’ASVEL se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement ou qui adopterait un comportement qui nuirait à l’image de l’ASVEL.

 

 

ARTICLE 3. Mode de participation au jeu

 

La participation au jeu est ouverte, sans obligation d’achat, à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exception des employés, dirigeants et autre membre du personnel de l’ASVEL, ainsi qu’aux membres de la famille de ces personnes (ascendants, descendants, collatéraux directs et conjoints).

La participation des mineurs est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable ait été donné. Tout envoi de formulaire complété par un mineur permettra de présumer de l’autorisation parentale susvisée.

La participation est limitée à une seule participation par personne et par jeu.

Chaque participant doit remplir le formulaire d’inscription accessible sur le Site Internet, en y indiquant ses coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone).

 

 

ARTICLE 4. Mode de sélection du gagnant du match

 

Pour chaque jeu, un seul gagnant sera tiré au sort par l’ASVEL parmi l’ensemble des participants qui aura rempli le formulaire entre la date de début et la date de fin du jeu concerné.

Le nom du gagnant sera communiqué dans les 3 jours suivant la date de fin du jeu sur le Site Internet.

Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière l’ASVEL à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires les coordonnées mentionnées sur le formulaire d’inscription à des fins d’information ou de promotion.

 

 

ARTICLE 5. Modification et consultation du règlement

 

Le présent règlement sera publié sur le Site Internet. Il pourra être modifié à tout moment par voie d’avenant. Les annonces individualisées de chaque jeu organisé pendant la période stipulée à l’article 1 feront intégralement partie du présent règlement.

Le règlement peut être adressé gratuitement (remboursement de timbre au tarif lent de La Poste en vigueur) à toute personne qui adresserait une demande en ce sens par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse du siège social de l’ASVEL, telle qu’elle est stipulée à l’article 1.

 

 

ARTICLE 6. Mode d’information et de retrait des dotations

 

L’ASVEL contactera le gagnant dans les 3 jours suivant l’annonce du résultat du jeu concerné.

Pour les Jeux ASVEL, le gagnant sera informé par e-mail et sera invité à un match à domicile de l’ASVEL Basket (2 invitations offertes par gagnant) pour assister à la rencontre et se voir remettre son lot. Si le gagnant ne peut pas assister au match, son lot pourra être récupéré par lui dans des conditions qui lui seront communiquées par e-mail.

Pour les Jeux Partenaires : le lot sera envoyé à l’adresse postale du gagnant dans les 15 jours suivant l’annonce du résultat.

 

 

ARTICLE 7. Responsabilité

 

La responsabilité de l’ASVEL et de ses partenaires ne saurait être engagée :

En outre, si l’adresse e-mail et/ou l’adresse postale indiquées dans le formulaire d’inscription du jeu sont incomplètes ou erronées, l’ASVEL et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsables de la non information ou de la non réception du lot par le gagnant.

 

 

ARTICLE 8. Loi Informatique et Liberté

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, tous les participants disposent d’un droit d’accès ou de rectification aux informations nominatives les concernant recueillies dans le cadre de chacun des jeux. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier au siège social de l’ASVEL, tel qu’il est mentionné à l’article 1.